Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (« vous » ou le « Licencié ») et Document Node Pty Ltd, société immatriculée en Australie-Occidentale, Australie (« Document Node », « nous », « notre », « nos »), régissant votre utilisation de l'application de bureau TermTree et de sa documentation (le « Logiciel »).
En installant, copiant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent CLUF. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.
Le présent CLUF porte sur la licence du logiciel. Votre utilisation de notre site web, de votre compte et de nos services cloud est régie par les Conditions d'utilisation, et les informations que nous traitons sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
1. Concession de licence
1.1 Free
Document Node vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'édition Free du Logiciel, à titre gratuit, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales. L'édition Free est l'application locale complète ; aucune fonctionnalité n'en est retirée.
1.2 Pro
Moyennant le paiement des frais applicables, Document Node concède à une personne nommément désignée une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel à des fins commerciales, y compris dans le cadre d'un emploi, d'une activité professionnelle et de travaux pour des clients. Une licence par abonnement est valable pendant la durée d'activité de l'abonnement et inclut les services cloud proposés avec celui-ci. Une licence locale à paiement unique est perpétuelle pour les versions publiées pendant la période de mise à jour indiquée lors de l'achat, et n'inclut pas les services cloud.
1.3 Organisation
Moyennant le paiement des frais applicables, Document Node concède à votre organisation une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel à des fins commerciales, pour le nombre de postes achetés. Un poste couvre une seule personne à la fois et peut être réattribué à une autre personne par un administrateur ; il ne peut pas être partagé simultanément. La licence est valable pendant la durée d'activité de l'abonnement ou, pour une licence locale à paiement unique, pendant la période de mise à jour.
2. Restrictions
Sauf autorisation expresse du présent CLUF, ou dans les limites permises par le droit applicable nonobstant la présente clause, vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, louer, donner en location ou vendre le Logiciel
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où le droit applicable l'autorise nonobstant la présente restriction, notamment à des fins d'interopérabilité
- Supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété ou de droit d'auteur figurant dans le Logiciel
- Contourner ou entraver la validation de licence, l'activation, les limites de postes ou toute mesure technique de protection
- Utiliser le Logiciel pour développer un produit ou service concurrent, ou aider un tiers à le faire
- Utiliser l'édition Free à des fins commerciales, ou utiliser plus de postes que ceux pour lesquels vous détenez une licence
- Transférer ou céder votre licence sans notre consentement écrit préalable, hormis la réattribution d'un poste Organisation dans les conditions prévues à la clause 1.3
3. Propriété
Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Document Node conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, et le présent CLUF ne vous confère aucun droit de propriété. Ce que vous créez ou traitez avec le Logiciel vous appartient, comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation.
4. Composants tiers et open source
Le Logiciel inclut des composants tiers et open source, concédés sous leurs propres conditions et mentionnés dans le Logiciel ou dans un fichier de mentions fourni avec celui-ci. Votre utilisation de ces composants est soumise à leurs propres licences, qui prévalent sur le présent CLUF en cas d'incompatibilité concernant ces composants. Le Logiciel exécute également les programmes que vous choisissez de lancer dans ses terminaux ; ceux-ci ne font pas partie du Logiciel et vous sont concédés sous licence par leurs propres fournisseurs.
5. Mises à jour
Nous pouvons publier des mises à jour, des correctifs et de nouvelles versions, et le Logiciel en vérifie la disponibilité comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Une licence par abonnement inclut les mises à jour tant qu'elle est active. Une licence locale à paiement unique inclut les mises à jour publiées pendant la période de mise à jour indiquée, et les versions pour lesquelles vous détenez une licence continuent de fonctionner après la fin de cette période. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.
Une version identifiée comme bêta ou comme toute autre préversion est concédée sous licence à des fins d'évaluation uniquement, peut être incomplète ou instable, et peut être retirée ou réinitialisée à tout moment.
6. Durée et résiliation
Le présent CLUF prend effet lors de votre première installation ou utilisation du Logiciel et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation :
- Une licence Free ou une licence locale à paiement unique demeure en vigueur indéfiniment, sauf si vous enfreignez le présent CLUF, auquel cas elle prend fin sur notification de notre part
- Une licence par abonnement prend fin lorsque l'abonnement arrive à son terme ou est annulé
- Vous pouvez résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel et en supprimant toutes les copies de celui-ci
À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies. Les clauses 3, 7, 8 et 9 survivent à la résiliation.
7. Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QU'IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES SHELLS, OUTILS OU SYSTÈMES QUE VOUS UTILISEZ AVEC LUI.
Aucune disposition de la présente clause n'exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation et qui ne peuvent être exclus, y compris l'Australian Consumer Law.
8. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, DOCUMENT NODE PTY LTD NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CODE OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES RÉSULTATS DE TOUTE COMMANDE, TOUT SCRIPT OU TOUT AGENT D'IA EXÉCUTÉ DANS CELUI-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE AU TITRE DU PRÉSENT CLUF N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 50 AUD.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit de l'Australie-Occidentale, Australie, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges qui en découlent relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Australie-Occidentale, sauf si le droit de la consommation de votre lieu de résidence vous confère des droits locaux supplémentaires.
Conditions supplémentaires de l’App Store d’Apple
La présente section s'applique uniquement aux copies de TermTree obtenues via l'App Store d'Apple. Elle complète les clauses ci-dessus et, en cas d'incompatibilité avec celles-ci, prévaut pour les installations effectuées depuis l'App Store.
Vous et Document Node reconnaissez que le présent CLUF est conclu entre vous et Document Node uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas partie au présent CLUF et n'est pas responsable du Logiciel ni de son contenu.
La licence qui vous est concédée se limite à une licence non transférable d'utilisation du Logiciel sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation figurant dans les Conditions générales des services média d'Apple.
Maintenance et assistance. Document Node, et non Apple, est seule responsable de la fourniture de la maintenance et de l'assistance relatives au Logiciel, dans la mesure requise par le droit applicable et telle que décrite dans le présent CLUF. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour le Logiciel.
Garantie. Document Node, et non Apple, est responsable des garanties du produit, expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas valablement exclues par le présent CLUF. Si le Logiciel n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie relèvent de la seule responsabilité de Document Node.
Réclamations relatives au produit. Document Node, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d'un tiers relative au Logiciel ou à votre possession ou utilisation de celui-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, toute réclamation selon laquelle le Logiciel ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation, la protection de la vie privée ou une législation similaire.
Propriété intellectuelle. Si un tiers allègue que le Logiciel, ou votre possession et utilisation de celui-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Document Node, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement amiable et de l'exécution relatifs à cette réclamation.
Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.
Tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent CLUF et que, dès votre acceptation de celui-ci, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté ce droit, de faire valoir le présent CLUF à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
Conditions supplémentaires du Microsoft Store
La présente section s'applique uniquement aux copies de TermTree obtenues via le Microsoft Store. Elle complète les clauses ci-dessus et, en cas d'incompatibilité avec celles-ci, prévaut pour les installations effectuées depuis le Microsoft Store.
Vous et Document Node reconnaissez que le présent CLUF est conclu entre vous et Document Node uniquement, et non avec Microsoft Corporation (« Microsoft »). Microsoft n'est pas partie au présent CLUF, n'est pas le concédant du Logiciel et n'est pas responsable du Logiciel ni de son contenu.
Aucune garantie ni assistance de Microsoft. Microsoft ne fournit aucune garantie concernant le Logiciel et n'a aucune obligation d'en assurer la maintenance, l'assistance technique ou tout autre service. Ces obligations incombent exclusivement à Document Node, comme énoncé dans le présent CLUF.
Aucune responsabilité de Microsoft. Microsoft n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre utilisation du Logiciel ou de votre incapacité à l'utiliser. Toute responsabilité, dans la mesure où elle n'est pas exclue par le droit applicable, incombe à Document Node, comme indiqué à la clause 8.
Dispositions générales
- Intégralité de l'accord — le présent CLUF, avec les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Document Node concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur à son sujet.
- Divisibilité — si une disposition est inapplicable, elle est modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou retranchée, et le reste demeure en vigueur.
- Absence de renonciation — le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
- Cession — vous ne pouvez pas céder le présent CLUF, sauf dans les cas prévus aux clauses 1.3 et 2. Nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, moyennant notification préalable.
- Langue — le présent CLUF est rédigé en anglais. Toute traduction est fournie à titre de commodité uniquement, et la version anglaise prévaut.
Contact
Les questions, réclamations ou revendications concernant le Logiciel ou le présent CLUF doivent être adressées à :
Document Node Pty Ltd, Australie-Occidentale, Australie.