Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application de bureau TermTree (l'« Application »), du site web termtree.com (le « Site ») ainsi que des services de compte et de cloud fournis avec les forfaits payants (ensemble, le « Service »).
Le Service est fourni par Document Node Pty Ltd, société immatriculée en Australie-Occidentale, Australie (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et nous.
Deux autres documents font partie de cet accord : notre Politique de confidentialité et le Contrat de licence utilisateur final, qui énonce les conditions de licence du logiciel lui-même.
1. Acceptation
En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant l'Application ou le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez ni l'Application ni le Site.
Si vous utilisez TermTree pour le compte d'une organisation, vous confirmez que vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation, et « vous » désigne alors à la fois vous-même et cette organisation.
2. Conditions d'âge
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser TermTree, ou de 16 ans si vous résidez dans l'UE ou l'EEE. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez disposer du consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser l'Application et pour souscrire un forfait payant ; en utilisant l'Application, vous confirmez que ce consentement a été donné.
3. Préversions
Lorsqu'une version est identifiée comme une version bêta ou une autre préversion, elle est fournie à des fins d'évaluation. Elle peut comporter des défauts, être modifiée sans préavis ou entraîner une perte de données, et les fonctionnalités cloud peuvent être interrompues ou réinitialisées tant qu'elle est dans cet état. Ne considérez pas une préversion comme l'unique copie de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
4. Forfaits et licences
- Gratuit — l'application locale complète, pour un usage personnel et non commercial. Aucune limite de fonctionnalités, aucune limite de tâches ou de sessions de terminal, et aucun compte n'est requis.
- Pro — pour l'usage commercial d'un seul développeur, y compris le travail salarié et les projets clients. Un abonnement mensuel ou annuel inclut la synchronisation cloud tant qu'il est actif. Une licence locale à paiement unique couvre l'usage commercial des versions publiées pendant la période de mises à jour indiquée et n'inclut pas la synchronisation cloud.
- Organisation — droits d'usage commercial pour une équipe, avec des postes transférables qu'un administrateur attribue et révoque, un déploiement centralisé et une facturation consolidée. Chaque personne utilisant TermTree dans le cadre du forfait doit disposer de son propre poste.
Les forfaits, tarifs, prestations incluses et périodes de mises à jour en vigueur sont indiqués sur la page des tarifs ainsi que dans la description qui vous est présentée lors de l'achat. Utiliser l'édition Gratuite à des fins commerciales, ou utiliser un forfait au-delà de la portée que vous avez payée, constitue une violation des présentes Conditions.
5. Achats
Les forfaits payants peuvent être achetés via :
- Notre boutique en ligne, où le paiement est traité par Stripe — finaliser un achat implique que vous acceptez également les conditions de Stripe
- Une boutique de plateforme, où la transaction est régie par les conditions de l'exploitant de cette boutique et où nous ne recevons que la confirmation de l'achat
- Facture ou bon de commande, lorsque nous en avons convenu par écrit pour un forfait Organisation
6. Abonnements et renouvellement
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation — mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué à l'achat — sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment :
- Depuis la page de votre compte dans notre boutique en ligne
- En nous écrivant à l'adresse indiquée à la fin des présentes Conditions
- Via les paramètres d'abonnement de l'exploitant de la boutique, pour un abonnement souscrit dans une boutique de plateforme
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement jusqu'à cette date. À la fin d'un abonnement, la synchronisation cloud s'arrête et l'application locale continue de fonctionner ; rien n'est supprimé sur votre appareil.
Si nous vous proposons un essai gratuit, celui-ci se transforme en abonnement payant à son terme, sauf si vous résiliez avant. Nous indiquerons clairement la durée de l'essai et le tarif applicable ensuite avant son démarrage.
7. Modifications tarifaires
Nous pouvons modifier les tarifs d'abonnement moyennant un préavis raisonnable, et nous vous informerons par e-mail avant qu'une augmentation ne vous soit appliquée. Si vous n'acceptez pas un nouveau tarif, résiliez avant votre prochaine date de renouvellement. Poursuivre après l'entrée en vigueur du nouveau tarif vaut acceptation de celui-ci.
8. Remboursements
Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables une fois qu'une licence a été activée ou qu'une période de facturation a commencé.
Les droits légaux suivants ne sont pas affectés :
- Consommateurs australiens — aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou une garantie prévus par l'Australian Consumer Law qui ne peuvent être exclus par contrat.
- Consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni — vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats numériques, auquel il est renoncé dès lors que vous commencez à télécharger ou à utiliser le logiciel avec votre consentement exprès. Le cas échéant, nous vous demanderons ce consentement avant la fin du délai.
- Achats en boutique de plateforme — les demandes de remboursement sont traitées par l'exploitant de la boutique selon sa propre politique de remboursement.
9. Votre travail vous appartient
Vous conservez l'intégralité de la propriété et de tous les droits de propriété intellectuelle sur le code, les commandes, les fichiers, les sorties de terminal, les cartes de tâches et tout autre élément que vous créez ou traitez avec TermTree. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces éléments.
TermTree fonctionne en local. Dans l'édition Gratuite, ainsi qu'avec une licence locale sans synchronisation cloud, aucun de vos travaux réalisés dans l'application ne nous est transmis.
Si vous utilisez la synchronisation cloud, vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour stocker, transmettre et restaurer les données d'espace de travail décrites dans notre Politique de confidentialité, afin que la fonctionnalité opère entre vos propres appareils. Nous n'utilisons ces données à aucune autre fin, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.
10. Commandes, agents et automatisations que vous exécutez
TermTree est un espace de travail pour terminaux. Il exécute les commandes que vous, ou les outils que vous lancez, choisissez d'exécuter, et il ne les examine, ne les valide ni ne les restreint. En particulier :
- Les agents d'IA et autres outils que vous exécutez dans TermTree agissent avec vos autorisations. Ils peuvent créer, modifier et supprimer des fichiers, exécuter des commandes arbitraires, créer et pousser des commits, appeler des services externes et générer des frais sur les comptes auxquels vous leur avez donné accès.
- TermTree ne fournit pas, ne relaie pas et ne facture pas l'accès aux modèles. Chaque outil que vous exécutez utilise son propre compte et est régi par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, y compris toute restriction sur ce qui peut lui être transmis.
- Les indicateurs d'état, les signaux d'attente d'une saisie ainsi que les vues de comparaison et d'aperçu sont des aides à la supervision. Ce sont des lectures au mieux de ce que fait un terminal, et non la garantie qu'une tâche est sûre, terminée ou correcte.
Vous êtes responsable de ce qui s'exécute dans vos terminaux et de ses conséquences, y compris de toute action effectuée par un outil ou un agent d'IA que vous avez lancé ou autorisé.
Conservez vos propres sauvegardes et utilisez un système de gestion de versions. Vérifiez les modifications avant de les approuver, et faites particulièrement attention aux commandes et aux autorisations d'agents susceptibles d'agir en dehors du répertoire dans lequel vous travaillez.
11. Comptes et sécurité
Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte et de vos clés de licence, ainsi que de répondre des activités menées via votre compte. Informez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas créer un compte pour autrui sans son autorisation, ni utiliser le compte ou la licence d'une autre personne sans sa permission.
Dans le cadre d'un forfait Organisation, l'administrateur est tenu de n'attribuer des postes qu'aux personnes autorisées à les utiliser, et de révoquer un poste dès qu'une personne n'en a plus besoin.
12. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service d'une manière qui enfreint la loi applicable ou porte atteinte aux droits d'autrui
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes ou infrastructures, ou de les sonder ou les perturber
- Utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants, attaquer d'autres systèmes ou accéder à des systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Partager, revendre, sous-licencier ou rendre votre licence accessible de toute autre manière à des personnes qu'elle ne couvre pas, ou contourner les limites de licence, d'activation ou de postes
- Revendre ou redistribuer l'Application, sauf dans la mesure expressément autorisée par le Contrat de licence utilisateur final
13. Outils et services tiers
Le Service fonctionne aux côtés de logiciels que vous installez et de services que vous connectez, notamment des shells, des outils de programmation assistée par IA, des hébergeurs Git, des fournisseurs d'identité et des prestataires de paiement. Nous ne sommes pas responsables de ces outils et services, de leur disponibilité ni de la manière dont ils traitent vos données, et votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.
14. Notre propriété intellectuelle
TermTree, y compris son logiciel, sa conception, sa documentation et son identité de marque, appartient à Document Node Pty Ltd ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Les présentes Conditions ne vous en transfèrent aucun élément. Votre droit d'installer et d'utiliser le logiciel est défini dans le Contrat de licence utilisateur final.
15. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre licence si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions et n'y remédiez pas dans un délai raisonnable après notre notification, ou immédiatement lorsque le manquement risque de nuire à d'autres utilisateurs ou au Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service, ou nous demander de fermer votre compte, à tout moment.
Si votre compte est fermé ou qu'un abonnement prend fin, les fonctionnalités liées au compte, telles que la synchronisation cloud, cessent de fonctionner. L'application locale, ainsi que tout ce qui se trouve sur votre appareil, ne sont pas affectés.
16. Exclusion de garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ, COMPATIBLE AVEC TOUS LES OUTILS QUE VOUS Y EXÉCUTEZ, NI QU'IL EMPÊCHERA LA PERTE DE DONNÉES.
Aucune disposition de la présente section n'exclut ni ne limite un droit dont vous bénéficiez au titre du droit de la consommation et qui ne peut être exclu, y compris l'Australian Consumer Law.
17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DOCUMENT NODE PTY LTD N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CODE OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE ACTION EFFECTUÉE PAR UN OUTIL OU UN AGENT D'IA EXÉCUTÉ EN SON SEIN, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET 50 AUD.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Document Node Pty Ltd ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service d'une manière que les présentes Conditions n'autorisent pas.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Australie-Occidentale, Australie, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Australie-Occidentale, sauf si le droit de la consommation de votre lieu de résidence vous donne le droit d'agir localement. Avant d'engager une procédure formelle, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de régler le différend.
20. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons les Conditions révisées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, en cas de modification substantielle, nous pourrons également vous en informer par e-mail ou par un avis dans l'application. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions révisées.
21. Contact
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à :
Document Node Pty Ltd, Australie-Occidentale, Australie.